Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la juridiction de la chambre du conseil en matière d'instruction criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 327-343.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-5-5-1-3 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Chambre du conseil