Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Doll (Paul-Julien). Analyse des dispositions essentielles des lois n° 75-624 du 11 juillet 1975 et n° 75-701 du 6 août 1975 en tant qu'elles concernent les juridictions correctionnelles et de police, La Gazette du Palais, 1976, tome 1, Doctrine, p. 34-44, 104-106.
- Auteur(s)
- Doll (Paul-Julien)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 3-5-5-1-4 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Divers