Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cros (Gabriel). De la compétence du tribunal correctionnel en matière de presse, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Le Puy, Impr. de Peyriller, Rouchon et Gamon, 1912, 249 p.
- Auteur(s)
- Cros (Gabriel)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-5-5-2-3 — Extension de la compétence correctionnelle. Divers