Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chambon (Pierre). La règle "le juge d'instruction ne peut prendre part au jugement des affaires qu'il a instruites" peut-elle être retournée ?, Semaine juridique, 1956, I, n° 1279.
- Auteur(s)
- Chambon (Pierre)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation