Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Judex. Le rôle du juge d'instruction dans les poursuites contre les congrégations, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 27, 1903, n° 5, mai, p. 723-726.
- Auteur(s)
- Judex
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-5-5-3-4 — Juge d'instruction. Débats et réformes