Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Serville (Georges). Du juge d'instruction : 1° remplacement pendant la période triennale, interdiction. 2° empêchement, remplacement immédiat, Le Journal du ministère public, tome 39, 1896, p. 25-30.
- Auteur(s)
- Serville (Georges)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation