Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caudaveine (de), Théry. Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, suivi de la législation complète, d'un formulaire et du tarif des actes en cette matière, terminé par une table analytique des matières, Paris, A. Guyot et Scribe, 1839, 492 p.
- Auteur(s)
- Caudaveine (de), Théry
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels