Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crépon (Théophile). Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, France, Algérie et colonies. Loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1885, XV-548 p; 2e éd., 1899, 230 p.
- Auteur(s)
- Crépon (Théophile)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels