Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maulde (P.-P.-F.-E.). Guide de l'expropriation pour cause d'utilité publique, résumé de doctrine et de jurisprudence sur la matière, Paris, "Le Moniteur des tribunaux", 1864, II-52 p.
- Auteur(s)
- Maulde (P.-P.-F.-E.)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels