Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rez (L.). Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris, dressé sous la direction de M. Alphand, par MM. A. Deville, L. Rez, Paris, Impr. nouvelle, 1886, VII-221 p.

Auteur(s)
Rez (L.)
Année de publication
1886
Thème
3-5-6-2 — Juridiction de l'expropriation publique. Manuels