Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudry (G.). L'expropriation pour cause d'utilité publique d'après la nouvelle législation des décrets-lois (1935), Paris, Sirey, 1936, 2 vol., 253 et 212 p; 2e éd. augmentée par M. Rousselet, M. Patin et M. Ancel, 1947, I-415 p.
- Auteur(s)
- Baudry (G.)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études