Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bivaud (Yann). Les fonctions du juge de l'expropriation en droit français, vers l'instauration d'un juge foncier spécialisé, thèse de doctorat, Droit public, Nantes, 1989, dact., 770 f°.
- Auteur(s)
- Bivaud (Yann)
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études