Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanche (Armand). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Tableau complet de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique de 1833 à 1852, Paris, P. Dupont, 1852, 223 p.
- Auteur(s)
- Blanche (Armand)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études