Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boudet (Louis). De l'expropriation conditionnelle. Commentaire de la loi du 17 juillet 1921, thèse de doctorat, Droit, Toulouse; Gaillac, H.-C. Harvey, 1926, 72 p.

Auteur(s): Boudet (Louis)
Année de publication: 1926
Thème: 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études