Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducrocq (Théophile). Des expropriants. Du droit de poursuite appartenant à chacun d'eux, et de la place qu'ils doivent occuper à l'audience du jury d'expropriation, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVIII, 16e année, 1866, vol. 1, p. 491-526.
- Auteur(s)
- Ducrocq (Théophile)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études