Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ducrocq (Théophile). Des expropriants. Du droit de poursuite appartenant à chacun d'eux, et de la place qu'ils doivent occuper à l'audience du jury d'expropriation, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVIII, 16e année, 1866, vol. 1, p. 491-526.

Auteur(s)
Ducrocq (Théophile)
Année de publication
1866
Thème
3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études