Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Herson (A.). De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841...accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842, Paris, Impr. de Crapelet, 1843, 580 p.
- Auteur(s)
- Herson (A.)
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études