Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Homont (André). Expropriation pour cause d'utilité publique [Extrait du Juris-classeur administratif], Paris, Librairies techniques, 1967, 124 p; 1975, 292 p.
- Auteur(s)
- Homont (André)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études