Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mignot (Adrien-Charles). Du jugement d'expropriation et de la fixation de l'indemnité d'après la loi du 3 mai 1841, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1886, 254 p.
- Auteur(s)
- Mignot (Adrien-Charles)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études