Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Morel (Félix). De l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, C. de Mourgues frères, 1861, 203 p.
- Auteur(s)
- Morel (Félix)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études