Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moulin (E.-L.). Étude sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique depuis la loi du 3 mai 1841 en droit français, Paris, A. Derenne, 1881, 165 p.
- Auteur(s)
- Moulin (E.-L.)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études