Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nourissat (Eugène). L'expropriation pour cause d'utilité publique en France, en Alsace-Lorraine et aux Colonies, d'après les lois des 3 mai 1841, 21 avril 1914, 6 novembre 1918, 17 juillet 1921, le décret du 4 août 1923, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 31e année, 1924, p. 5-56.

Auteur(s): Nourissat (Eugène)
Année de publication: 1924
Thème: 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études