Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rolland (Louis). Les tendances nouvelles en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 19e année, 1912, tome XXIX, p. 330-359; 21e année, 1914, tome XXXI, p. 659-663.

Auteur(s)
Rolland (Louis)
Année de publication
1912
Thème
3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études