Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sémonin (Auguste). Nature légale et limites du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique, thèse de doctorat, Droit, Paris; Vesoul, Impr. de L. Cival, 1895, 175 p.
- Auteur(s)
- Sémonin (Auguste)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études