Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tourteaux (Alexandre). Le ministère des avoués en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, Journal de droit administratif, 40e année, 1892, p. 193-202.
- Auteur(s)
- Tourteaux (Alexandre)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études