Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Popineau (Albert). La loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée, aux bureaux des "Lois Nouvelles", 1914, 70 p.

Notes
Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 33e année, 1914, p. 81-139.
Auteur(s)
Popineau (Albert)
Année de publication
1914
Thème
3-5-7-2 — Justice des mineurs. Publications avant 1919