Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Signorel (Jean). De l'application en 1914 dans l'arrondissement de Toulouse de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 2e série, tome 10, 1914, p. 1-16.

Auteur(s)
Signorel (Jean)
Année de publication
1914
Lieu(x)
Toulouse
Thème
3-5-7-2 — Justice des mineurs. Publications avant 1919