Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goyet (Francisque). La révocabilité des décisions ordonnant le placement des délinquants mineurs hors de leur famille (art. 86 et 87 de la loi du 26 mars 1927, complétant les art. 21 et 23 de la loi du 22 juillet 1912), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 46e année, 1927, p. 387-398.

Auteur(s): Goyet (Francisque)
Année de publication: 1927
Thème: 3-5-7-3 — Justice des mineurs. Publications de 1919 à 1939