Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Clec'h (Jules). Les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée. Commentaire de la loi du 22 février 1921 complétant les articles 4, 15, 21, 23 et 25 de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 29e année, 1922, p. 137-141.

Auteur(s): Le Clec'h (Jules)
Année de publication: 1922
Thème: 3-5-7-3 — Justice des mineurs. Publications de 1919 à 1939