Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chassot (Maurice). Les conséquences pénales et civiles de l'infraction commise par un mineur à la suite de la loi du 27 juillet 1942 sur l'enfance délinquante, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Darantière, 1943, 238 p.
- Auteur(s)
- Chassot (Maurice)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 3-5-7-4 — Justice des mineurs. Publications de 1940 à 1949