Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chassot (Maurice). Les conséquences pénales et civiles de l'infraction commise par un mineur à la suite de la loi du 27 juillet 1942 sur l'enfance délinquante, thèse de doctorat, Droit, Dijon, Impr. de Darantière, 1943, 238 p.

Auteur(s)
Chassot (Maurice)
Année de publication
1943
Thème
3-5-7-4 — Justice des mineurs. Publications de 1940 à 1949