Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
France. Ministère de la Justice. Rapport quinquennal sur l'application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée, Paris, Journaux officiels, 1946, 6 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1946
- Thème
- 3-5-7-4 — Justice des mineurs. Publications de 1940 à 1949