Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Legeais (Raymond). Une délinquance très juvénile. À propos de l'arrêt de la Cour d'Aix-en-Provence du 11 juillet 1968 sur l'aptitude des jeunes enfants à commettre une infraction, Dalloz-Sirey, 1969, Chronique XIV, p. 87-90.

Notes
A la recherche d'un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé. Mélanges offerts à Raymond Legeais, Paris, Cujas, 2003, p. 29-37.
Auteur(s)
Legeais (Raymond)
Année de publication
1969
Lieu(x)
Aix-en-Provence
Thème
3-5-7-6 — Justice des mineurs. Publications de 1960 à 1969