Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ducreux (J.). Une création judiciaire [projet de créer le Tribunal de première instance de Neufchâtel, aux confins des cantons suisses de Berne], Gazette des tribunaux, 6 février 1875.
- Auteur(s)
- Ducreux (J.)
- Année de publication
- 1875
- Lieu(x)
- Berne, Neufchâtel
- Thème
- 3-5-8 — Tribunaux de première instance. Études locales