Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Garçon (Maurice). La cour d'assises, juridiction d'exception, La Revue de Paris, décembre 1949, p. 5-18.
- Auteur(s)
- Garçon (Maurice)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 3-6-1 — Cour d'assises. Études générales