Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dauvin (Jean-Louis). Manuel des jurés, ou Lettres instructives sur le nouveau jury français, la manière de le former et de le convoquer et sur les fonctions et les devoirs des jurés, Brest, Impr. de F.-M. Binard, 1811, 120 p.

Auteur(s): Dauvin (Jean-Louis)
Année de publication: 1811
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury