Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour de Saint-Pathus (Julien-Michel). Instruction pour les jurés, Paris, Audibert, 1811, X-215 p.
- Auteur(s)
- Dufour de Saint-Pathus (Julien-Michel)
- Année de publication
- 1811
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury