Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gautier (P.-N.). Manuel des jurés, ou Code complet des lois concernant les jurés, Paris, Guillaume junior, an IV, IV-140 p.
- Auteur(s)
- Gautier (P.-N.)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury