Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacointa (Jules). Observations sur le projet de centraliser les cours d'assises aux chefs-lieux des cours d'appel, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 21, 1872, p. 77-103.
- Auteur(s)
- Lacointa (Jules)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales