Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'organisation du service de l'assessorat pour les assises dans les chefs-lieux de cour d'appel à personnel réduit, Gazette des tribunaux, 14 août 1896.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales