Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debois (E.). Des fonctions du président de la cour d'assises, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Lévrier, 1912, VIII-131 p.
- Auteur(s)
- Debois (E.)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)