Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les présidents des assises et l'indépendance de la magistrature (modifications proposées aux articles 253, 257 et 264 du Code d'instruction criminelle), Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 108-118.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)