Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les présidents d'assises. Leurs attributions et leurs devoirs, Gazette des tribunaux, 4, 13 et 19 janvier 1843.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)