Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

• Recherche simple
• Recherche thématique
• Recherche avancée

Les réformes. Le résumé du président, La Loi, 10-11 janvier 1881.

Auteur(s)

X

Année de publication

1881

Thème

3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)