Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Du rôle du président des cours d'assises pendant les audiences, France judiciaire, tome 27, 1903, première partie (Études historiques et juridiques), p. 209-214.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)