Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Van den Heuvel (J.). Le résumé du président des assises. Les conséquences de sa suppression, La Réforme sociale, tome 2, 1er septembre 1881, p. 124-134.
- Auteur(s)
- Van den Heuvel (J.)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)