Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Wallon (Henri-Alexandre). Discours prononcé sur sa proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269 : Pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises, séance du Sénat 18 novembre 1895, Paris, Impr. des Journaux officiels, 1895, 16 p.
- Auteur(s)
- Wallon (Henri-Alexandre)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)