Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fontette (E. de). Du mode de formation des listes du jury, Le Correspondant, 10 juin 1847, p. 684-712; 25 juin 1847, p. 884-907.
- Auteur(s)
- Fontette (E. de)
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)