Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacques (Ferdinand). De la formation des listes du jury. Action du ministère public sur cette opération, Le Journal du ministère public, tome 6, 1863, p. 48-56.
- Auteur(s)
- Jacques (Ferdinand)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)