Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le jury criminel [à propos de la circulaire du ministère de la Justice invitant à inscrire désormais les ouvriers sur les listes], Gazette des tribunaux, 29 janvier 1908.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)