Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marvillet (Paul). De l'indemnité des jurés, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1908, 191 p.
- Auteur(s)
- Marvillet (Paul)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)