Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Schnapper (Bernard). L'irruption de la démocratie dans la répression criminelle : le jury sous la IIe République, Journées internationales d'histoire du droit, Amsterdam, 1984, Revue historique de droit français et étranger, 1984, 62e année, n° 4, p. 699-700.

Auteur(s)
Schnapper (Bernard)
Année de publication
1984
Thème
3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)